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2372 pages similaires trouvées pour aza://15-08-2016-6B_916-2015
  1. 08.09.2021 6B 735/2021 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Transfert dans un autre établissement pénitentiaire
  2. 13.07.2009 6B 362/2009 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prononcé de non-lieu (discrimination raciale)
  3. 23.01.2018 6B 473/2017 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus de reprise de la procédure préliminaire (homicide par négligence, etc.)
  4. 12.10.2016 6B 147/2016 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (lésions corporelles simples, etc.)
  5. 23.08.2017 1B 245/2017 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'assistance judiciaire gratuite pour la partie plaignante
  6. 27.11.2008 6B 110/2008 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, etc.)
  7. 01.11.2022 1B 178/2022 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; actes de procédure de la police judiciaire
  8. 26.06.2017 6B 603/2016 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  9. 04.11.2015 6B 842/2015 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Transfert dans un établissement pénitentiaire; indemnité
  10. 29.05.2015 8C 459/2014 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (prestations en nature, hébergement)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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