592 décisions principales similaires trouvées pour aza://15-02-2024-5A_328-2023
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128 III 473
86. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites dans la cause X. (recours LP) 7B.115/2002 du 20 août 2002
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125 III 391
68. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 30 septembre 1999 dans la cause Banque X. SA (recours LP)
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120 Ia 120
18. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour de droit public du 13 juillet 1994 dans la cause G. contre la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg (recours de droit public)
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143 IV 357
45. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Administration fédérale des contributions contre A. (recours en matière pénale) 1B_35/2017 du 9 mai 2017
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102 III 165
31. Arrêt de la IIe Cour civile du 31 août 1976 dans la cause Hangartner contre Société immobilière Port Pregny S.A.
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106 III 57
13. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 21 juillet 1980 dans la cause American Express International Banking Corporation et Republic National Bank of New York (recours LP)
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106 Ib 341
52. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 3 juillet 1980 dans la cause M. c. Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois (recours de droit public)
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106 III 104
22. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 4 décembre 1980 dans la cause W. F. (recours LP)
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120 III 123
42. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 15 septembre 1994 dans la cause J. et consorts (recours LP)
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90 II 158
20. Arrêt de la Ie Cour civile du 11 mai 1964 dans la cause Vetania Trust reg. contre Lloyd's Bank (Foreign) Ltd.