Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
864 pages similaires trouvées pour aza://14-12-2006-5C-94-2006
  1. 03.11.2005 2A.399/2005 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    regroupement familial
  2. 01.07.2021 6B 1220/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du devoir d'assistance ou d'éducation, insoumission à une décision de l'autorité, contrainte; fixation de la peine; règles de conduite; assistance de probation; arbitraire
  3. 04.03.2014 2C 781/2013 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 21.03.2006 6P.35/2006 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 63 CP (infraction grave à la LStup)
  5. 23.07.2003 2A.621/2002 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  6. 26.11.2014 2C 715/2014 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Attestation de résidence
  7. 04.03.2021 6B 939/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Expulsion; arbitraire
  8. 02.04.2003 2A.597/2002 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 01.06.2021 5A 441/2021 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en paternité; délai et justes motifs au sens de l'art. 263 al. 3 CC
  10. 24.02.2012 5A 30/2009 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité du père pour la gestion des biens de l'enfant
Précédente 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"

Back