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2746 pages similaires trouvées pour aza://14-06-2016-6B_246-2016
  1. 18.04.2016 6B 1084/2015 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; contrainte sexuelle
  2. 18.05.2010 6B 287/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (viol, contrainte sexuelle, etc.)
  3. 08.08.2017 6B 770/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle, indemnité pour tort moral
  4. 25.09.2017 6B 968/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, menaces, contrainte sexuelle, viol, infraction à la LEtr; indemnité
  5. 07.03.2018 6B 996/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire
  6. 13.10.2004 1P.329/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 08.02.2024 6B 88/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte sexuelle et de viol; arbitraire
  8. 11.03.2019 6B 116/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (viol, violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues)
  9. 24.02.2004 6S.15/2004 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  10. 10.10.2003 6S.334/2003 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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