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    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (condition de recevabilité; résiliation)
  2. 12.12.2023 7B 745/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite d'un véhicule non conforme aux prescriptions; arbitraire; droit d'être entendu,
  3. 07.08.2017 8C 767/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
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  4. 20.10.2009 8C 534/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  5. 04.05.2021 8C 723/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel; suppression de poste; reclassement)
  6. 01.07.2020 8C 272/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  7. 22.01.2016 8C 99/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
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  8. 03.10.2019 4A 655/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    qualité pour défendre; désignation inexacte et rectification
  9. 17.02.2011 8C 873/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation)
  10. 27.03.2000 C 328/99 Pertinence 20% publié
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
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