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162 décisions principales similaires trouvées pour aza://14-04-2010-9C_83-2009
  1. 136 V 419
    Pertinence
    49. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) gegen G. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_462/2010 vom 22. Oktober 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 3 et art. 15 al. 1-3 LAA, en relation avec les art. 22 ss OLAA; art. 28 ss et 34 LAA en relation avec les art. 44 s. OLAA; gain assuré; rente de survivant. La jurisprudence publiée à l' ATF 135 V 279 est maintenue. Le chapeau de l'arrêt est r...
  2. 111 V 3
    Pertinence
    2. Sentenza del 5 febbraio 1985 nella causa Stonda contro Cassa svizzera di compensazione e Commissione federale di ricorso in materia d'AVS/AI per le persone residenti all'estero
    Regeste [A, F, I] Art. 23 LAVS, art. 23 al. 5 de la convention italo-suisse relative à la sécurité sociale (en vigueur dès le 1er septembre 1964), art. 1 al. 1 et 2 de l'Avenant à la convention susmentionnée (en vigueur dès le 1er juillet 1973). La ressortissante italien...
  3. 82 I 251
    Pertinence
    36. Urteil vom 30. November 1956 i.S. Steiner Mineralöl & Chemikalien AG gegen Oberzolldirektion.
    Regeste [A, F, I] Remise des droits de douane selon l'art. 127 al. 1 ch. 3 LD. Définition de la demande de supplément (art. 126 LD). Refus de la remise à défaut de circonstances spéciales faisant apparaître inéquitable la charge imposée au débiteur.
  4. 112 V 39
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Urteil vom 14. Februar 1986 i.S. G. gegen Schweizer Union, Allgemeine Versicherungsgesellschaft, und Versicherungsgericht Graubünden
    Regeste [A, F, I] Art. 20 al. 2 ainsi que 31 al. 1 et 4 LAA, art. 32 al. 4 et 43 al. 2 OLAA: Rentes complémentaires d'invalides et de survivants. - Rentes complémentaires pour les assurés invalides qui exerçaient en plus de leur activité salariée une activité indépendant...
  5. 111 V 14
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Urteil vom 22. Januar 1985 i.S. Liotta gegen Schweizerische Ausgleichskasse und Rekurskommission des Kantons Thurgau für die AHV
    Regeste [A, F, I] Art. 47 LAVS. - Le délai de la prescription relative d'une année commence à courir dès que l'administration aurait dû s'apercevoir, en faisant preuve de l'attention raisonnablement exigible, que les conditions d'une restitution étaient réalisées. L'admi...
  6. 113 V 296
    Pertinence
    49. Urteil vom 14. Dezember 1987 i.S. I. gegen Christlichsoziale Kranken- und Unfallkasse der Schweiz und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 3 LAMA: Principe de la mutualité. Une disposition statutaire qui, s'agissant de l'attribution à un groupe d'âge d'entrée déterminé, désavantage les assurés qui ont réintégré la caisse avant la mise en vigueur de cette disposition, par rapport...
  7. 126 V 455
    Pertinence
    76. Auszug aus dem Urteil vom 25. Oktober 2000 i. S. J. und H. gegen Schweizerische Ausgleichskasse und Eidg. Rekurskommission der AHV/IV für die im Ausland wohnenden Personen
    Regeste [A, F, I] Art. 84 al. 1 LAVS; art. 103 let. a OJ; art. 29 al. 1 Cst.: Qualité pour recourir. Le conjoint du destinataire d'une décision fondée sur la LAVS a également qualité pour recourir, si et dans la mesure où cet acte administratif a ou peut avoir, immédiate...
  8. 83 II 284
    Pertinence
    42. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 24. September 1957 i.S. Wohnbau A.-G. gegen Pensionskasse Schweiz. Elektrizitätswerke.
    Regeste [A, F, I] Sociétés anonymes, art. 628 et 636 CO. Fondation par apports en nature déguisée? (consid. 2). Fondation par reprise de biens, notion et conditions (consid. 3). Effets de l'inobservation des règles relatives à la fondation par reprise de biens (consid. 4...
  9. 106 V 147
    Pertinence
    35. Urteil vom 11. September 1980 i.S. Schmid gegen Ausgleichskasse der Aargauischen Industrie- und Handelskammer und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 2 phrase 2 LAVS. Droit à la rente d'orphelin durant la formation: - Condition d'une rémunération inférieure, en raison de la formation, de plus de 25%, à la rémunération usuelle: revenus déterminants pour la comparaison (consid. 2). - Peu im...
  10. 118 V 1
    Pertinence
    1. Urteil vom 26. März 1992 i.S. S. gegen Ausgleichskasse Basel-Landschaft und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 21, 22, 30, 33ter LAVS, art. 55 RAVS. Calcul de la rente simple de vieillesse servie après le divorce dans le cas d'assurés qui avaient déjà bénéficié d'une rente simple de vieillesse avant l'allocation d'une rente pour couple. Le calcul doit s'eff...
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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