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3526 pages similaires trouvées pour aza://13-10-2004-1P-329-2004
  1. 10.01.2018 6B 665/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; principe de l'accusation; fixation de la peine
  2. 23.04.2009 6B 646/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle; fixation de la peine; prétentions civiles
  3. 21.06.2023 6B 848/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, actes d'ordre sexuel avec un enfant, pornographie, etc.; expulsion; droit d'être entendu, maxime d'instruction
  4. 24.10.2006 1P.665/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    mise en détention
  5. 23.11.2009 6B 677/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dénonciation calomnieuse, etc.; arbitraire
  6. 05.04.2005 1P.185/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    liberté personnelle, détention préventive
  7. 05.02.2024 6B 965/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; arbitraire
  8. 08.10.2015 6B 206/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol qualifié, fixation de la peine, internement
  9. 19.04.2012 6B 759/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (dénonciation calomnieuse)
  10. 02.02.2024 7B 62/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral,
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Exemple: "droit de l'homme"

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