Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3526 pages similaires trouvées pour aza://13-10-2004-1P-329-2004
  1. 27.05.2016 6B 540/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (infractions contre l'honneur), qualité pour recourir au Tribunal fédéral, délai de plainte
  2. 03.11.2010 6B 1062/2009 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Révision; internement
  3. 03.11.2011 6B 287/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol
  4. 20.01.2020 6B 1127/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol (circonstance aggravante de la cruauté); quotité de la peine; arbitraire
  5. 11.08.2008 6B 302/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Demande de congés
  6. 15.08.2022 6B 1499/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol; fixation de la peine; arbitraire
  7. 11.06.2012 6B 821/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Prolongation de l'assistance de probation (Art. 87 al. 3 CP)
  8. 04.12.2023 7B 885/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  9. 23.03.2007 6P.197/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Actes d'ordre sexuelle avec des enfants, contrainte sexuelle, viol; etc., quotité de la peine; internement; conclusions civiles
  10. 22.04.2013 6B 102/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, viol; fixation de la peine; présomption d'innocence
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

Back