736 pages similaires trouvées pour aza://13-08-2008-1C_17-2008
-
27.05.2011 1C 554/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprojet d'aménagement d'un cheminement piétonnier et inscription d'une servitude publique de passage à pied
-
10.05.2021 1C 314/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan d'affectation cantonal
-
21.04.2017 1C 241/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, zone réservée
-
18.05.2020 1C 532/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsZone réservée
-
01.05.2020 1C 522/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan général d'affetation
-
25.07.2018 1C 429/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan partiel d'affectation
-
08.04.2021 1C 443/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification du plan d'affectation des zones de la commune de Lens; défrichement
-
15.03.2024 1C 333/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan partiel d'affectation
-
09.03.2009 1C 225/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de quartier de La Louère et d'Arpetta sur le territoire de la commune de Mase
-
26.05.2016 1C 636/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire, révision partielle d'un plan d'affectation, maintien en zone à bâtir, qualité pour recourir d'une organisation d'importance nationale au sens de l'art. 12 LPN