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1808 pages similaires trouvées pour aza://13-08-2003-6S-125-2003
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    Infractions
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  6. 08.05.2023 6B 264/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire
  7. 19.07.2017 6B 1043/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (meurtre)
  8. 16.02.2023 1B 55/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 27.08.2021 5A 357/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    droit de réponse
  10. 09.04.2009 6B 109/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; fixation de la peine
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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