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1112 pages similaires trouvées pour aza://13-06-2008-6B_340-2008
  1. 20.03.2006 1P.107/2006 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    déni de justice formel
  2. 12.11.2021 6B 15/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Injure ; frais, indemnité ; liberté d'expression syndicale, etc.
  3. 25.10.2010 6B 902/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants
  4. 15.03.2010 6B 996/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentatives de meurtre par dol éventuel; arbitraire dans l'établissement des faits, violation du droit d'être entendu; responsabilité restreinte
  5. 29.06.2006 6S.188/2006 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation (art. 173 CP)
  6. 29.08.2023 6B 527/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence; entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire et violation des obligations en cas d'accident
  7. 03.01.2024 4A 458/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques,
  8. 04.09.2006 1P.237/2006 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, plan partiel d'affectation
  9. 14.11.2013 6B 809/2013 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  10. 13.09.2005 4C.422/2004 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    licéité des moyens de combat dans les conflits collectifs du travail, causalité
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