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965 pages similaires trouvées pour aza://13-05-2019-2C_596-2018
  1. 16.12.2008 1C 509/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  2. 05.01.2015 1C 540/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  3. 25.10.2011 1C 152/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  4. 07.03.2011 1C 517/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  5. 19.05.2017 1C 119/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  6. 07.08.2013 1C 258/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de reconnaissance de la nationalité suisse
  7. 16.05.2018 1C 454/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de la demande de naturalisation facilitée
  8. 22.03.2017 1D 5/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'octroi du droit de cité communal
  9. 07.12.2005 5A.26/2005 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  10. 05.01.2017 1D 6/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    naturalisation ordinaire; refus du droit de cité communal
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