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  1. 17.10.2023 5A 653/2023 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    nullité de poursuites
  2. 07.08.2024 5A 368/2024 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    avance de frais (demande unilatérale de divorce)
  3. 19.03.2024 5A 148/2024 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tardiveté du paiement de l'avance de frais, provisio ad litem (mesures provisionnelles en instance de divorce)
  4. 05.06.2024 5A 223/2024 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    adoption
  5. 26.05.2015 5A 46/2015 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  6. 07.06.2023 5A 262/2023 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  7. 12.12.2023 5A 805/2023 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    institution d'une curatelle de représentation et de gestion
  8. 17.04.2023 5A 167/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avis de saisie ; annulation de la poursuite
  9. 22.03.2023 5A 56/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    requête de mainlevée d'opposition
  10. 26.09.2023 5D 140/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
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