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    Droit pénal (en général)
    Ordonnance mixte de renvoi et de non-lieu (lésions corporelles graves par négligence)
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    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage interne; compétence
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    Cour de droit pénal
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    contrat de société simple
  6. 07.06.2018 4A 264/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; limitation de la procédure à une question déterminée; compétence
  7. 15.12.2004 5C.143/2004 Pertinence 37% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  10. 06.04.2009 6B 275/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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