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719 pages similaires trouvées pour aza://12-09-2008-6B_494-2008
  1. 18.07.2008 2C 322/2008 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion
  2. 20.03.2007 6S.490/2006 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (agression, omission de prêter secours, etc.)
  3. 04.03.2021 6B 984/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinats; peine privative de liberté à vie
  4. 12.05.2006 6S.81/2006 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  5. 23.01.2015 6B 600/2014 Pertinence 28% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  6. 09.09.2005 6S.284/2005 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP); expulsion (art. 55 CP); refus d'ordonner un examen sur la responsabilité pénale (art. 11 et 13 CP)
  7. 08.04.2013 6B 532/2012 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP); droit d'être entendu
  8. 24.10.2012 6B 215/2012 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, lésions corporelles simples; fixation de la peine; arbitraire
  9. 02.05.2008 6B 645/2007 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Soutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP); complicité de représentation de la violence (art. 25 et 135 CP)
  10. 01.07.2016 6B 1197/2015 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP) ; quotité de la peine ; arbitraire
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