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131 décisions principales similaires trouvées pour aza://12-05-2020-8C_450-2019
  1. 137 V 405
    Pertinence
    41. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause M. contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (recours en matière de droit public) 8C_92/2011 du 29 septembre 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 1 OLAA. La notion de réduction de l'horaire de travail au sens de l'art. 24 al. 1 OLAA ne peut s'interpréter que par référence à la réglementation de la LACI. Il s'agit d'une perte de travail au sens des art. 31 ss LACI (consid. 4).
  2. 118 V 182
    Pertinence
    23. Arrêt du 13 octobre 1992 dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre S. et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 105 al. 1 LAA: Procédure d'opposition. Dans le cadre de sa décision sur opposition, l'assureur-accidents a le droit de procéder à une reformatio in peius. Mais il doit au préalable avertir l'assuré de son intention et lui donner l'occasion de s'exp...
  3. 104 V 19
    Pertinence
    5. Arrêt du 19 janvier 1978 dans la cause Bonardi contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 67 al. 3 LAMA. Le vol delta n'est pas en soi une entreprise téméraire, mais il peut l'être selon les circonstances.
  4. 131 I 394
    Pertinence
    40. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Me X. contre Conseillère d'Etat chargée du Dépar- tement des finances du canton de Genève (recours de droit public) 2P.202/2004...
    Regeste [A, F, I] Art. 80 al. 1 LPGA, art. 8 et 49 Cst.; exonération des droits de mutation; force dérogatoire du droit fédéral, égalité de traitement. Ancien et nouveau droit régissant l'exonération fiscale de la CNA (consid. 3.3). Distinction entre impôts directs et in...
  5. 127 V 106
    Pertinence
    16. Extrait de l'arrêt du 15 mars 2001 dans la cause S. contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Caisse-maladie pour les industries du bois et des branches annexes contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et ...
    Regeste [A, F, I] Art. 134 et 156 al. 1 OJ: Sort des frais de justice dans un litige entre assureurs sociaux en cas de jonction de la cause avec une procédure non onéreuse opposant un assuré à l'un de ces assureurs. Dans un litige entre une caisse-maladie et un assureur-...
  6. 125 V 118
    Pertinence
    17. Arrêt du 9 mars 1999 dans la cause M. contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 106 al. 2 LAA: déni de justice. L'intérêt juridiquement protégé par cette disposition est d'obtenir une décision qui puisse être déférée à une autorité judiciaire de recours, indépendamment du point de savoir si, sur le fond, le recourant obtiendra...
  7. 126 V 363
    Pertinence
    60. Extrait de l'arrêt du 25 septembre 2000 dans la cause F. contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Tribunal administratif du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 84 al. 2 LAA; art. 86 al. 1 let. b OPA: Indemnité pour changement d'occupation. Conformité à la loi de l'art. 86 al. 1 let. b OPA, selon lequel le travailleur qui a été définitivement ou temporairement exclu d'un travail ou qui a été déclaré apte à...
  8. 131 V 90
    Pertinence
    14. Arrêt dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre C. et Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel U 132/03 du 6 janvier 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 86 al. 1 let. b OPA: Droit à l'indemnité pour changement d'occupation. La durée de 300 jours prévue à l'art. 86 al. 1 let. b OPA correspond au total des jours pendant lesquels le travailleur a effectivement exercé l'activité dangereuse et non au to...
  9. 147 V 207
    Pertinence
    23. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) contre A. (recours en matière de droit public) 8C_289/2020 du 17 février 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 6 LAA; examen de la causalité en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident. Il n'est pas admissible de reconnaître le caractère adéquat d'éventuels troubles psychiques d'un assuré avant que les questions de fait relatives à la nature de ...
  10. 127 V 353
    Pertinence
    53. Extrait de l'arrêt du 15 octobre 2001 dans la cause A. contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel
    Regeste [A, F, I] Art. 108 al. 2 en corrélation avec l'art. 132 OJ: Admissibilité de nouvelles pièces. - On ne peut produire de pièces nouvelles après l'échéance du délai de recours, sauf dans le cadre d'un deuxième échange d'écritures (changement de jurisprudence). - Il...
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