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1109 pages similaires trouvées pour aza://12-04-2016-1B_40-2016
  1. 08.06.2017 6B 478/2016 Pertinence 28% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; indemnité pour frais de défense et tort moral
  2. 29.11.2022 1C 39/2021 Pertinence 28% publié
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Änderung des Gesetzes über die Kantonspolizei vom 6. Mai 2020
  3. 01.10.2013 6B 184/2013 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.; Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits; Demande d'indemnisation, tort moral
  4. 25.11.2020 1B 108/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; scellés
  5. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  6. 22.06.2009 6B 211/2009 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de renvoi (actes d'ordre sexuel avec des enfants)
  7. 05.01.2009 6B 856/2008 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  8. 07.08.2017 6B 1173/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime contre la LF sur les stupéfiants, quotité de la peine, créance compensatrice
  9. 23.06.2009 6B 215/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Condamnation aux frais du prévenu mis au bénéfice d'un non-lieu
  10. 10.11.2015 1B 274/2015 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, surveillance téléphonique, découvertes fortuites
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