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1109 pages similaires trouvées pour aza://12-04-2016-1B_40-2016
  1. 22.08.2018 6B 228/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants ; arbitraire ; exploitation des conversations téléponiques, découvertes fortuites
  2. 24.06.2013 1B 523/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; classement; frais de la procédure
  3. 14.11.2012 6B 99/2012 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu, plainte, teneur des prononcés de clôture et des jugements d'appel, fixation de la peine, imputation de la détention préventive
  4. 02.03.2006 1P.783/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, demande de révision
  5. 25.04.2013 6B 158/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de nomination d'avocat d'office
  6. 20.06.2016 6B 120/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation de domicile)
  7. 27.07.2016 6B 1156/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Qualité pour recourir (lésions corporelles graves par négligence)
  8. 17.02.2011 1B 64/2011 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de détention pour des motifs de sûreté, art. 222 CP
  9. 26.06.2006 C 139/05 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  10. 02.12.2009 1B 321/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
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