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  1. 12.04.2016 1B 40/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    autorisation d'investigation secrète; irrecevabilité du recours cantonal
  2. 27.02.2014 6B 1066/2013 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'instigation à assassinat; fixation de la peine; indémnité pour tort moral; arbitraire
  3. 13.06.2024 7B 849/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Investigation secrète et mesures techniques de surveillance
  4. 25.07.2016 1B 136/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; légalité d'une autorisation d'exploiter une découverte fortuite provenant d'une surveillance secrète et d'une autorisation de surveillance secrète
  5. 01.10.2014 1C 518/2013 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    modification de la loi sur la police du canton de Genève, contrôle abstrait
  6. 19.10.2021 1B 404/2021 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; exploitabilité d'un moyen de preuve
  7. 08.06.2016 1B 63/2016 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, surveillance téléphonique
  8. 06.05.2024 7B 6/2024 Pertinence 39% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retranchement de dossiers
  9. 04.05.2017 1B 145/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  10. 02.04.2007 1B 29/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
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