Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1330 pages similaires trouvées pour aza://12-01-2009-8C_553-2008
  1. 24.05.2023 9C 652/2022 Pertinence 19%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2019
  2. 20.12.2012 9C 312/2012 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  3. 12.03.2012 5A 835/2011 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contribution d'entretien (modification du jugement de divorce)
  4. 24.04.2024 5A 763/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (contributions d'entretien d'un enfant)
  5. 10.07.2003 6S.108/2003 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 17.06.2010 6B 1057/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien; présomption d'innocence, arbitraire
  7. 17.03.2005 2A.146/2005 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  8. 16.03.2004 4P.218/2003 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  9. 01.10.2015 2C 420/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 28.02.2019 9C 102/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
Précédente 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

Back