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716 pages similaires trouvées pour aza://11-12-2019-1C_288-2019
  1. 21.04.2020 1C 104/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Protection du patrimoine; arrêté de classement
  2. 05.12.2013 1C 635/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  3. 11.08.2004 1A.69/2004 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  4. 24.05.2024 1C 274/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Protection du patrimoine; refus de mise à l'inventaire
  5. 24.05.2024 1C 275/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Protection du patrimoine; refus de classer un bâtiment
  6. 26.01.2016 1C 477/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  7. 09.05.2023 1C 494/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  8. 02.06.2004 1A.67/2004 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  9. 21.04.2020 1C 504/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Amende administrative
  10. 10.03.2010 1C 514/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    procédure d'autorisation de construire
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