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5292 pages similaires trouvées pour aza://11-10-2003-6P-127-2003
  1. 03.05.2004 6P.26/2004 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  2. 26.12.2008 6B 587/2008 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis à l'exécution de la peine (rixe); frais du défenseur d'office
  3. 09.02.2007 6P.208/2006 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Omission de prêter secours, dol éventuel
  4. 09.02.2007 6P.209/2006 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (procédure pénale; appréciation arbitraire des preuves)
  5. 09.02.2007 6P.206/2006 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (procédure pénale; appréciation arbitraire des preuves)
  6. 06.02.2009 6B 658/2008 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression
  7. 29.09.2021 6B 40/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription au système d'information Schengen (infractions à la LStup, etc.)
  8. 23.03.2022 6B 756/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel, révocation du sursis ; expulsion ; arbitraire
  9. 02.02.2022 6B 261/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression, révocation du sursis; expulsion; arbitraitre
  10. 16.02.2023 1B 55/2023 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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