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746 décisions principales similaires trouvées pour aza://11-10-2003-6P-127-2003
  1. 99 V 9
    Pertinence
    2. Arrêt du 18 janvier 1973 dans la cause Jaccard contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Exclusion des dangers extraordinaires de l'assurance (art. 67al. 3 LAMA). Notion de rixe ou bagarre.
  2. 134 II 10
    Pertinence
    2. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A.X. et B.X. contre Service de la population du canton de Vaud (recours en matière de droit public) 2C_42/2007 du 30 novembre 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 3 annexe I ALCP; champ d'application temporel et personnel des règles de l'Accord sur la libre circulation des personnes en matière de regroupement familial; ressortissant communautaire dont le conjoint n'a pas la nationalité d'une partie contracta...
  3. 125 IV 113
    Pertinence
    17. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 26 juillet 1999 dans la cause Z. c. Tribunal administratif du canton de Genève (recours de droit administratif)
    Regeste [A, F, I] Art. 38 ch. 1 CP, libération conditionnelle. Examen des conditions dans lesquelles un condamné à vie ayant commis de nombreux crimes très graves peut être libéré conditionnellement.
  4. 145 IV 383
    Pertinence
    44. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A. contre Ministère public et Tribunal d'application des peines et mesures de la République et canton de Genève (recours en matière pénale) 6B_910/2018 du 7 octobre 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 65 al. 1 CP; changement de sanction; autorité compétente; transformation d'une peine privative de liberté en mesure thérapeutique institutionnelle; principe ne bis in idem . Le juge compétent pour statuer sur un changement de sanction, au sens de l...
  5. 108 II 344
    Pertinence
    67. Arrêt de la IIe Cour civile du 23 septembre 1982 dans la cause Y. contre époux X. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Art. 28, 255 al. 1 CC. 1. Il n'y a pas de lien de filiation entre l'enfant né pendant le mariage et le père biologique qui a été l'amant de la mère, si la paternité n'a pas été établie, après désaveu, par reconnaissance ou jugement (consid. 1a). 2. Celu...
  6. 94 IV 105
    Pertinence
    28. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 25. September 1968 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern gegen Zai.
    Regeste [A, F, I] Art. 133 CP. Participation à une rixe. La personne attaquée ne demeure passive, ce qui exclut la rixe, que lorsqu'elle cherche uniquement à se protéger, sans intervenir de façon active.
  7. 137 IV 1
    Pertinence
    1. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden (Beschwerde in Strafsachen) 6B_435/2010 vom 16. Dezember 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 133 CP; rixe. Selon une jurisprudence constante, une altercation entre deux personnes devient une rixe lorsqu'une troisième intervient. Si l'enchaînement direct des événements commande de considérer les faits incriminés comme une unité, celui qui d...
  8. 106 IV 246
    Pertinence
    64. Urteil des Kassationshofes vom 8. Mai 1980 i.S. Sch. gegen Generalprokurator des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 133 CP. 1. La notion de participant au sens de cette disposition doit être comprise d'une manière large. Il ne saurait cependant y avoir de rixe que là où trois personnes au moins échangent des coups. 2. Même le participant qui abandonne le combat ...
  9. 118 IV 227
    Pertinence
    41. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 2. September 1992 i.S. X., Y. und Z. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 111, art. 133, art. 134 CP; homicide volontaire, participation à une rixe, agression; coactivité. Lorsque l'intention du participant à une rixe ou à une agression porte sur le meurtre ou sur des lésions corporelles, il doit être condamné non seulem...
  10. 104 IV 53
    Pertinence
    17. Urteil des Kassationshofes vom 24. Mai 1978 i.S. H. gegen Staatsanwaltschaft Graubünden
    Regeste [A, F, I] Art. 33, 133 CP; rixe, légitime défense. Se trouve en état de légitime défense: - celui qui, bien que pris de boisson et se conduisant de manière inconvenante, se défend par des voies de fait contre une expulsion illégitime (consid. 2 litt. a); - mais n...
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