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1234 pages similaires trouvées pour aza://11-08-2022-2C_945-2021
  1. 31.01.2018 2C 897/2017 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 15.06.2018 2C 837/2017 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  3. 22.11.2018 2C 1003/2018 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour, refus d'octroi d'autorisations de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse
  4. 13.12.2018 2C 716/2018 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
  5. 04.05.2018 2C 1062/2017 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 26.08.2016 6B 839/2015 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les étrangers
  7. 07.11.2023 2C 395/2023 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 04.12.2017 2C 289/2017 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour UE/AELE
  9. 30.03.2016 2C 669/2015 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 29.05.2017 2C 303/2017 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation des autorisations de séjour et renvoi de Suisse
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