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350 décisions principales similaires trouvées pour aza://11-06-2021-8C_754-2020
  1. 117 V 287
    Pertinence
    39. Arrêt du 25 novembre 1991 dans la cause O. contre Caisse cantonale valaisanne de compensation et Tribunal cantonal valaisan des assurances
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 1 let. f et al. 5 LPC, art. 163 CC: Revenu déterminant de l'assuré invalide dont l'épouse n'exerce pas d'activité professionnelle. En cas d'invalidité du mari et conformément au nouvel art. 163 CC, l'épouse qui, jusque-là, n'avait pas exercé ...
  2. 128 V 149
    Pertinence
    26. Urteil i.S. SKBH Kranken- und Unfallversicherung gegen S. und Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau K 114/01 vom 4. Juni 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 73 al. 2 LAMal; art. 28 al. 2 LACI: Transformation d'une assurance d'indemnités journalières selon la LAMal en cas de chômage. Conformément à l'art. 28 al. 2 LACI, les prestations de l'assurance-chômage ont un caractère subsidiaire. L'art. 73 al. 2...
  3. 139 V 464
    Pertinence
    60. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. G. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_703/2012 vom 12. Juli 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 15 LAA; art. 22 al. 3 et art. 23 al. 3 OLAA; gain assuré déterminant pour le calcul de l'indemnité journalière d'un travailleur temporaire. Salaire déterminant pour l'indemnité journalière en faveur d'un travailleur temporaire victime d'un accident...
  4. 138 II 191
    Pertinence
    16. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Résidence Bellerive Sàrl et consorts contre Grand Conseil de la République et canton de Neuchâtel (recours en matière de droit public) 2C_727/2011 du 19 avril 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 27 Cst., art. 25a al. 5 et art. 39 LAMal, art. 58e OAMal, art. 10 al. 2 LPC, art. 25a OPC-AVS/AI; loi neuchâteloise du 28 septembre 2010 sur le financement des établissements médico-sociaux (EMS); planification sanitaire cantonale; prestations comp...
  5. 140 V 441
    Pertinence
    56. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen beco Berner Wirtschaft (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_752/2013 vom 20. August 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 8 ss LACI; art. 93 al. 1 LP; caractère relativement saisissable des indemnités journalières de chômage. Le minimum vital du droit de la poursuite fixé pour un mois civil complet par les autorités de l'exécution forcée dans le cadre d'une saisie de ...
  6. 88 I 149
    Pertinence
    26. Auszug aus dem Urteil vom 23. Mai 1962 i.S. Graber und Mitbeteiligte gegen den Grossen Rat des Kantons Luzern.
    Regeste [A, F, I] Recours de droit public, épuisement des moyens de droit cantonal. Le fait qu'une loi n'a pas été l'objet d'une demande de referendumfacultatif n'empêche pas de l'attaquer par la voie du recours de droit public (consid. 2). Constitutionnalité d'une loi c...
  7. 105 V 198
    Pertinence
    45. Extrait de l'arrêt du 25 juillet 1979 dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre Jaggi et Tribunal des assurances du canton de Berne
    Regeste [A, F, I] Art. 97 al. 1 et 98 OJ, art. 5 PA. - Recevabilité du recours de droit administratif. Importance de la décision administrative pour déterminer l'objet possible du litige. - La substitution de motifs par le juge ne saurait conduire à modifier l'objet de l...
  8. 143 V 161
    Pertinence
    17. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage contre A. (recours en matière de droit public) 8C_267/2016 du 13 février 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 let. b, art. 11 et art. 11a LACI; art. 10a et art. 10h OACI; perte de travail à prendre en considération. Une indemnité de départ de quatre mois pour cause de restructuration constitue une prestation volontaire même si elle découle d'une ob...
  9. 107 V 72
    Pertinence
    14. Arrêt du 26 mai 1981 dans la cause Dupont contre Caisse interprofessionnelle romande AVS des syndicats patronaux et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 2, 20 al. 2 et 22 al. 2 LAVS. - La moitié de la rente pour couple réclamée par l'épouse peut être compensée avec une créance de l'AVS contre l'époux, dans la mesure où il n'en résulte pas une atteinte au minimum vital (au sens de l'art. 93 L...
  10. 109 V 156
    Pertinence
    30. Arrêt du 30 juin 1983 dans la cause Haren contre Caisse publique cantonale vaudoise d'assurance-chômage et Commission cantonale vaudoise d'arbitrage pour l'assurance-chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 15 al. 1 OAC. Activité à temps partiel: Nombre de semaines à prendre en considération au cours de la période de référence de 365 jours lorsqu'un assuré, engagé pour travailler à mi-temps avec un salaire fixe, accomplit des journées entières de trav...
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