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1034 pages similaires trouvées pour aza://11-04-2008-6B_655-2007
  1. 20.07.2009 6B 334/2009 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage)
  2. 21.02.2012 1B 64/2012 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  3. 17.11.2005 6S.377/2005 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Menaces; sursis à l'exécution de la peine
  4. 27.01.2015 6B 412/2014 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage aggravé, vol aggravé, arbitraire, peine
  5. 25.07.2012 1B 415/2012 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Exécution anticipée de la peine
  6. 06.06.2003 6S.109/2003 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 07.01.2013 1B 758/2012 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour motifs de sûreté
  8. 01.06.2004 1P.280/2004 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 12.05.2006 6S.496/2005 Pertinence 11% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux (art. 260bis CP)
  10. 02.06.2009 6B 447/2009 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, brigandage, dommage à la propriété, etc.
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