Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1034 pages similaires trouvées pour aza://11-04-2008-6B_655-2007
  1. 05.04.2004 1P.73/2004 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 06.09.2005 6P.68/2005 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Brigandage qualifié (art. 140 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  3. 25.11.2005 1P.714/2005 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  4. 18.02.2010 6B 857/2009 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du droit d'être entendu, arbitraire dans l'établissement des faits
  5. 06.07.2009 6B 967/2008 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; arbitraire, violation du droit d'être entendu, etc.
  6. 21.04.2015 6B 474/2014 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié, arbitraire
  7. 20.12.2012 1B 737/2012 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 10.03.2008 6B 775/2007 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait entre conjoints, etc.; arbitraire
  9. 19.07.2021 6B 1082/2020 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié, extorsion par brigandage ; présomption d'innocence ; fixation de la peine, sursis ; frais
  10. 13.03.2018 6B 1015/2017 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; tentative de brigandage qualifié; fixation de la peine
Précédente 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.

Back