747 pages similaires trouvées pour aza://10-11-2021-2C_402-2021
-
16.05.2007 2A.677/2006
publié
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxe sur la valeur ajoutée; prestations de services à l'étranger; principe de la bonne foi -
20.05.2013 2C 1100/2012
publié
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxe sur valeur ajoutée; LTVA; assujettissement; lieu de la prestation de services; prestations de services en matière d'informatique -
22.10.2015 5A 504/2015
publié
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesindemnisation de l'avocat d'office, TVA -
25.10.2018 2C 709/2017
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxe sur la valeur ajoutée (LTVA); années 2010-2013
-
09.08.2006 2A.245/2005
publié
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscaltaxe sur la valeur ajoutée; déduction de l'impôt préalable, prêts et apports dissimulés de l'actionnaire -
13.10.2008 2C 480/2008
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalAssujetissement à la TVA 1/2001-3/2003
-
26.04.2017 2C 1120/2015
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxation sur la valeur ajoutée (TVA); changement de méthode de décompte; période 2010-2014; bonne foi
-
11.01.2017 2C 595/2016
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxe sur la valeur ajoutée; 1er trimestre 2008 au 4ème trimestre 2012
-
16.03.2006 2A.129/2005
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscaltaxe sur la valeur ajoutée; travaux sur des immeubles; prestations à soi-même; puissance publique
-
20.09.2019 2C 323/2019
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxe sur la valeur ajoutée (TVA); 1er trimestre 2010 au 4ème trimestre 2014