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43 décisions principales similaires trouvées pour aza://10-09-2020-8C_329-2020
  1. 125 V 205
    Pertinence
    32. Urteil vom 18. Juni 1999 i.S. L. und C. gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 2, art. 10 al. 1 LAVS: Statut de cotisants des concubins. La femme qui vit maritalement avec un homme, sans être mariée avec celui-ci, et qui, en échange de la tenue du ménage commun, à laquelle elle se consacre exclusivement, reçoit de son c...
  2. 95 II 630
    Pertinence
    85. Arrêt de la Ire Cour civile du 2 décembre 1969 dans la cause Dame Brupbacher contre Assicuratrice italiana.
    Regeste [A, F, I] Responsabilité civile du détenteur d'un véhicule automobile. Libération en raison de la faute grave d'un tiers? Art. 58 et 59 al. 1 LCR. 1. Action directe intentée en Suisse à l'assureur en responsabilité civile du détenteur d'un véhicule automobile mun...
  3. 132 V 310
    Pertinence
    35. Auszug aus dem Urteil i.S. V. gegen Sozialversicherungsamt Schaffhausen, AHV-Ausgleichskasse, und Obergericht des Kantons Schaffhausen K 25/05 vom 29. März 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 2 ALCP; art. 3 al. 1 du règlement n° 1408/71; art. 8 al. 1 et art. 9 Cst.; art. 3 LAMal; art. 2 al. 2 et 8 OAMal: Exemption à l'obligation d'assurance dans l'assurance-maladie suisse. Les art. 2 al. 2 et 8 OAMal ne violent ni la loi, ni la constitu...
  4. 95 II 333
    Pertinence
    46. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 20. Mai 1969 i.S. Landolt gegen Basler-Unfall und Hegner.
    Regeste [A, F, I] Art. 60 al. 1 LCR. Cette prescription s'applique lorsque plusieurs personnes répondent du dommage pour des causes différentes (consid. 3). Application par analogie de l'art. 72 LCA à l'assurance-responsabilité civile. Subrogation de l'assureur aux droit...
  5. 115 II 440
    Pertinence
    78. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 28. November 1989 i.S. C. AG gegen A. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Devoir de réparer consécutif à une violation du contrat; lien de causalité entre le comportement contraire au contrat et le dommage. 1. Faut-il tenir compte, en tant que motifs libératoires, des événements hypothétiques qui, indépendamment du comporteme...
  6. 97 II 244
    Pertinence
    36. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 28. September 1971 i.S. Lehmann und Mitbeteiligte gegen The Northern Assurance Company Ltd.
    Regeste [A, F, I] Responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile et assurance. Art. 75 LCR, véhicules utilisés sans droit. Si le détenteur répond selon l'al. 1 de cette disposition, le lésé peut intenter une action directe contre l'assureur dans la limite des ...
  7. 147 V 342
    Pertinence
    38. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Arbeitslosenkasse des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_721/2020 vom 15. Juni 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 let. e, art. 13 al. 1 et 3 LACI; art. 12 al. 2 let. a OACI; période de cotisation des assurés à la retraite anticipée. La jurisprudence relative à la période de cotisation des assurés mis à la retraite anticipée doit être modifiée en ce sen...
  8. 112 V 51
    Pertinence
    10. Extrait de l'arrêt du 21 février 1986 dans la cause Sutter contre Caisse d'assurance-chômage de la Société des jeunes commerçants de Lausanne et Commission cantonale vaudoise d'arbitrage pour l'assurance-chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 34novies al. 2 Cst.; art. 2 al. 1 let. a, art. 14 al. 3 et art. 118 al. 2 LACI; art. 13 al. 2 OACI. - En ce qui concerne les conditions relatives à la période de cotisation dont dépend le droit à l'indemnité de chômage, la nouvelle loi sur l'assura...
  9. 139 V 88
    Pertinence
    13. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Office juridique et de surveillance (OJSU) du Service de l'emploi contre L. (recours en matière de droit public) 8C_385/2012 du 4 février 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 let. e, art. 13 al. 1 et art. 14 al. 3 LACI; art. 1 al. 1 annexe II de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP); art. 67 par. 1 et 2 du Règlement (CEE) n° 1408/71; art. 80 du Règlement (CEE) n° 574/72; art. 31 par. 1 de la Con...
  10. 130 V 229
    Pertinence
    33. Sentenza nella causa Segretariato di Stato dell'economia contro B. e Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino C 77/00 del 25 settembre 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 let. e, art. 9 al. 2 et 3, art. 13 al. 1, art. 14 al. 1 let. b LACI: Nouvelle libération des conditions relatives à la période de cotisation pour cause de maladie. Le principe de la protection d'assurance doit avoir la priorité sur celui de...
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