1179 pages similaires trouvées pour aza://10-02-2017-4A_341-2016
-
10.02.2016 6B 545/2015
Cour de droit pénalInfractionsRecel par métier, infraction à la LStup, infraction à la LArm; indemnité pour détention injustifiée, indemnité pour frais de défense
-
15.01.2010 1C 229/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrèglement relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève
-
24.09.2019 2C 279/2019
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleExmatriculation (double échec en raison d'une fraude)
-
14.01.2016 5A 326/2015
publié
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesgérance légale des immeubles -
03.04.2014 1C 620/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
26.01.2018 6B 255/2017
Cour de droit pénalInfractionsVol, dommages à la propriété, violation de domicile, arbitraire, indemnité
-
19.02.2010 2C 13/2009
IIe Cour de droit publicDroits réelsAcquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
-
02.02.2011 8C 132/2010
Ire Cour de droit socialSanté & sécurité socialeAide sociale
-
16.11.2015 2C 1010/2015
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueContrôle de conformité aux préscriptions légales des bijoux vendus
-
03.03.2005 7B.28/2005
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitessuspension d'une faillite; inventaire