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  1. 08.12.2011 6B 729/2010 Pertinence 28% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières; arbitraire
  2. 24.01.2019 6B 1074/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol en bande, vol par métier, séjour illégal; arbitraire
  3. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  4. 16.10.2008 8C 215/2008 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  5. 14.12.2006 5C.199/2006 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    restitution d'un cadeau de fiançailles
  6. 18.01.2006 1P.596/2005 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    demande de révision du plan partiel d'affectation Derrière la Maladaire
  7. 07.05.2007 2P.313/2006 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Arrêt é du 29 mars 2006
  8. 22.09.2015 6B 1124/2014 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel
  9. 19.11.2014 4A 393/2014 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  10. 03.03.2000 4C.437/1999 Pertinence 21% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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