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  1. 22.12.2021 8F 11/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit social
    Allocation familiale et assurance sociale cantonale
    Allocation familiale
  2. 16.01.2019 8C 867/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit social
    Allocation familiale et assurance sociale cantonale
    Familienzulage (condition de recevabilité)
  3. 03.05.2022 5A 683/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien
  4. 10.09.2020 5A 388/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  5. 14.11.2023 5A 364/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce; mesures provisionnelles (modification des contributions d'entretien )
  6. 26.10.2023 5A 372/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  7. 16.12.2020 8C 17/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (procédure cantonale; dépens)
  8. 03.11.2020 5A 472/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (entretien post-divorce)
  9. 02.12.2020 5A 514/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    entretien des enfants nés hors mariage (mesures provisionnelles)
  10. 21.06.2022 5A 776/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
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