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2284 pages similaires trouvées pour aza://09-05-2018-6B_1309-2017
  1. 25.03.2021 6B 1113/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Opposition à une ordonnance pénale (conduite en état d'incapacité, etc.); droit d'être entendu
  2. 07.12.2016 1B 462/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre
  3. 19.12.2022 4A 566/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer,
  4. 23.09.2021 6B 138/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière
  5. 20.05.2019 6B 727/2018 Pertinence 38%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Vorladung zur Berufungsverhandlung (mehrfacher Betrug usw.)
  6. 26.05.2021 6B 313/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité de recours en matière pénale, recours tardif, motivation insuffisante (demande de révision d'une ordonnance pénale)
  7. 02.10.2020 6B 336/2020 Pertinence 38%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Verspätete Einsprache; Zustellfiktion; Willkür
  8. 12.12.2022 6B 467/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition tardive à une ordonnance pénale (désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel, etc.); arbitraire, etc.
  9. 16.12.2022 6B 1083/2021 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus d'annulation d'ordonnances pénales ; égalité de traitement; notification de l'ordonnance pénale
  10. 01.07.2019 6B 401/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de restituer le délai d'opposition à une ordonnance pénale ; arbitraire, etc.
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