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1010 pages similaires trouvées pour aza://08-11-2021-6B_776-2021
  1. 05.05.2021 6B 995/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, tentative de viol; mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraite
  2. 29.06.2020 6B 445/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure, transfert d'établissement, assistance judiciaire
  3. 06.03.2024 7B 68/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conditions de détention; traitement contraire à la dignité humaine; droit d'être entendu,
  4. 19.07.2021 6B 609/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement ambulatoire
  5. 22.11.2022 6B 901/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle de l'internement
  6. 13.02.2019 6B 768/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité pour réparation du tort moral; arbitraire, dommage; principe d'équité; réduction de l'indemnité, faute concomitante
  7. 11.03.2022 6B 395/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, viol; séquestration; indemnité pour tort moral; fixation de la peine; refus du sursis; mesures (art. 59 et 61 CP); arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
  8. 17.08.2023 5A 405/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Assistance judiciaire (placement à des fins d'assistance)
  9. 21.05.2013 9C 1051/2012 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rente d'invalidité; révision)
  10. 09.01.2008 6B 604/2007 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; internement (viol, etc.)

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