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  1. 16.07.2024 6B 83/2024 Pertinence 58% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Atteinte à la paix des morts; vol; droit d'être entendu
  2. 31.10.2019 6B 1143/2019 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de la mesure thérapeutique institutionnelle
  3. 30.03.2022 6B 817/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP); arbitraire
  4. 16.10.2019 6B 1091/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Médication sous contrainte
  5. 22.11.2022 6B 449/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle dans un établissement fermé
  6. 07.07.2023 5A 501/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  7. 11.10.2022 6B 716/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement ; arbitraire
  8. 14.10.2013 6B 538/2013 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesures thérapeutiques institutionnelles (art. 59 al. 2 CP); mesures thérapeutiques institutionnelles; indemnisation
  9. 28.06.2023 6B 188/2023 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP); changement de mesure
  10. 28.09.2017 6B 319/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 3 CP)
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