Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
42 décisions principales similaires trouvées pour aza://08-11-2013-8C_407-2013
  1. 125 IV 189
    Pertinence
    29. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 12. August 1999 i.S. X. gegen Y. und Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 117 CP et art. 125 CP; blessé responsable de la mise en danger à l'origine de ses blessures. Celui qui se limite à rendre possible, à organiser ou à favoriser la mise en danger d'une autre personne, danger que celle-ci accepte et dont elle porte la...
  2. 123 III 274
    Pertinence
    44. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 10. Juni 1997 i.S. B. gegen X. Versicherung (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 61 al. 1 LCR; responsabilité civile entre détenteurs de véhicules automobiles. La répartition de la responsabilité entre détenteurs de véhicules automobiles relativement à la perte de soutien consécutive au décès de l'un des détenteurs s'effectue c...
  3. 100 V 76
    Pertinence
    20. Urteil vom 4. Juli 1974 i.S. L. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 98 al. 1 et 3 LAMA, art. 7 al. 1 LAI. - De la notion d'accident, en particulier de l'atteinte dommageable involontaire. - Critères pour qualifier d'accident le suicide ou la tentative de suicide. - Différences fondamentales des critères d'après les...
  4. 143 III 254
    Pertinence
    41. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. AG gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_26/2017 vom 24. Mai 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 86 CPC; action partielle; objet du litige; détermination des conclusions. Le demandeur peut ouvrir action pour une partie seulement de l'ensemble de son dommage résultant d'une lésion corporelle (consid. 3).
  5. 122 V 418
    Pertinence
    64. Auszug aus dem Urteil vom 19. August 1996 i. S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen M. und Versicherungsgericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 18 LAA, art. 28 al. 4 OLAA. - Si la cessation de l'activité lucrative est due avant tout à la situation du marché du travail et, par conséquent, seulement indirectement à l'âge, la première éventualité visée à l'art. 28 al. 4 OLAA n'est pas réalisé...
  6. 127 III 403
    Pertinence
    68. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 21. Juni 2001 i.S. X. Versicherung gegen A. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Responsabilité du détenteur de véhicule automobile; calcul du dommage. Notion du dommage (consid. 4a). Préjudice ménager; il n'est pas tenu compte du surcroît de travail ménager assumé par le conjoint de la lésée; critère de la modification de la répart...
  7. 129 V 177
    Pertinence
    26. Urteil i.S. A. gegen Winterthur-Versicherungen und Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau U 412/99 vom 19. Dezember 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 6 al. 1 LAA; art. 9 al. 1 OLAA: Examen de la causalité adéquate en cas d'atteinte psychique consécutive à un choc émotionnel. La jurisprudence relative aux événements traumatisants en relation avec des actes délictueux tels que brigandage, menaces,...
  8. 135 V 339
    Pertinence
    43. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause F. contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (recours en matière de droit public) 8C_66/2009 du 7 septembre 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 8 et 15 de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP); art. 1 par. 1 annexe II ALCP; art. 13 par. 1, art. 19 par. 1 let. a, art. 20, art. 22 par. 1 let. a et art. 89 du Règlement (CEE) n° 1408/71; art. 114 du Règlement (CEE) n° 574/72. ...
  9. 128 V 169
    Pertinence
    28.Urteil i.S. A. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau U 319/01 vom 2. Mai 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 6 al. 3, art. 10 al. 1 LAA; art. 10 OLAA: Maladie diagnostiquée tardivement. Pas de responsabilité de l'assureur-accidents pour un cancer sans rapport de causalité avec l'accident assuré et qui n'a pas été découvert (à temps) pendant le traitement ...
  10. 116 V 136
    Pertinence
    25. Arrêt du 30 mai 1990 dans la cause SUPRA, Caisse-maladie et accidents pour la Suisse contre Vaudoise Assurances et Tribunal des assurances du canton de Vaud concernant R.
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 1 OLAA: Notion d'accident. Caractère extraordinaire de l'atteinte en cas de soulèvement ou de déplacement d'une charge (consid. 3). Art. 6 al. 2 LAA et art. 9 al. 2 OLAA: Lésion assimilée à un accident. In casu, la preuve d'une semblable lési...
Précédente 1 2 3 4 5 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, faites-le précéder d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien

Back