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5478 pages similaires trouvées pour aza://08-11-2013-6B_612-2013
  1. 07.04.2022 6B 418/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui ; arbitraire, etc.
  2. 09.02.2007 6P.214/2006 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 cst. (procédure pénale; appréciation arbitraire des preuves)
  3. 10.10.2016 6B 28/2016 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Brigandage qualifié, arbitraire, droit d'être entendu, fixation et motivation de la peine
  4. 10.11.2014 6B 101/2014 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'agression, tentative d'escroquerie
  5. 13.08.2003 6S.128/2003 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  6. 26.04.2011 6B 54/2011 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte
  7. 22.10.2014 6B 1087/2013 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat
  8. 04.07.2014 6B 977/2013 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, séjour illégal et contravention à la LStup
  9. 21.04.2023 6B 1116/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre; expulsion; arbitraire
  10. 27.08.2021 6B 991/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves, arbitraire, peine
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
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