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116 décisions principales similaires trouvées pour aza://08-09-2009-6B_603-2009
  1. 106 IV 1
    Pertinence 12%
    1. Urteil des Kassationshofes vom 18. April 1980 i.S. L. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 34 ch. 2 CP. C'est en fonction des circonstances concrètes de l'espèce qu'il convient de décider si la manière de rouler d'un conducteur est dans un rapport raisonnable avec le but qu'il se propose, c'est-à-dire conduire une personne le plus rapide...
  2. 100 IV 83
    Pertinence 12%
    22. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 1. März 1974 i.S. Generalprokurator des Kantons Bern gegen Bläuer.
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 3 LCR. Lorsqu'une voie de circulation comprend plusieurs pistes et que l'une d'elles est frappée d'une interdiction limitée de circuler par le fait qu'elle est réservée aux moyens de transport public (bus), le conducteur obliquant à gauche q...
  3. 80 IV 196
    Pertinence 12%
    40. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 21. September 1954 i.S. Bär gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.
    Regeste [A, F, I] Art. 27 LA. La priorité de passage s'étend à toute la surface qui constitue le croisement ou la jonction des routes. Conséquences, pour les éléments subjectifs du droit de priorité, du fait que le titulaire de ce droit a circulé à gauche, contrairement ...
  4. 114 II 175
    Pertinence 12%
    29. Estratto della sentenza 9 febbraio 1988 della I Corte civile nella causa D'Avenia e Continentale contro Crevatin (ricorso per riforma)
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 2 OCR: circulation en files parallèles; art. 36 al. 1 LCR: présélection pour obliquer à droite; art. 26 al. 2 LCR: limites du droit de priorité. 1. Admissibilité de la circulation en files parallèles, en vue du passage ou de la présélection, ...
  5. 94 IV 72
    Pertinence 12%
    20. Urteil des Kassationshofes vom 7. Juni 1968 i.S. Schmied gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 1 LCR et art. 7 al. 4 OCR. 1. Légalité et champ d'application de la disposition d'exécution (consid. 1). 2. Infraction commise par l'automobiliste qui passe entre deux refuges, bien qu'un convoi de tramway venant de la direction opposée y so...
  6. 96 II 34
    Pertinence 12%
    7. Urteil der I. Zivilabteilung vom 26. Mai 1970 i.S. Käsereigenossenschaft Schwendi gegen Schweizerische Eidgenossenschaft.
    Regeste [A, F, I] Art. 58 CO. Responsabilité du propriétaire d'un ouvrage. 1. Une clôture faite d'un treillis métallique, qui doit garantir des chutes les personnes qui empruntent l'entrée d'un bâtiment, ne remplit plus sa fonction lorsque le fil supérieur qui la maintie...
  7. 112 IV 94
    Pertinence 12%
    30. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 30. Oktober 1986 i.S. Gemeinde Thalwil c. H. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 18 al. 2 let. d et art. 19 al. 2 let. a OCR. L'arrêt volontaire et le stationnement sont interdits sur la surface de l'intersection qui est prise en considération pour déterminer le droit de priorité et sur les 5 m de la chaussée précédant et suiva...
  8. 99 IV 178
    Pertinence 12%
    38. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 9. November 1973 i.S. S. gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 91 al. 3 LCR; échec à une prise de sang. Un automobiliste pris de boisson qui a causé un accident de circulation et qui a trouvé un arrangement avec le lésé, sans qu'il soit fait appel à la police, n'a plus à compter avec une prise de sang une fois...
  9. 104 IV 119
    Pertinence 12%
    30. Urteil des Kassationshofes vom 2. Mai 1978 i.S. Brando gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 49 al. 3 OSR. Lorsqu'à une intersection, une flèche lumineuse verte autorise les véhicules à s'engager dans une voie transversale, elle n'accorde la priorité que pour cette manoeuvre et non pour l'exécution d'un demi-tour sur la surface de l'inters...
  10. 95 II 333
    Pertinence 12%
    46. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 20. Mai 1969 i.S. Landolt gegen Basler-Unfall und Hegner.
    Regeste [A, F, I] Art. 60 al. 1 LCR. Cette prescription s'applique lorsque plusieurs personnes répondent du dommage pour des causes différentes (consid. 3). Application par analogie de l'art. 72 LCA à l'assurance-responsabilité civile. Subrogation de l'assureur aux droit...
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