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58 décisions principales similaires trouvées pour aza://08-09-2009-5A_352-2009
  1. 82 II 473
    Pertinence
    64. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 11. Dezember 1956 i.S. Leuenberger gegen Würsch.
    Regeste [A, F, I] Modification d'un jugement de divorce (attribution des enfants); art. 157 CC. Lorsque, postérieurement au jugement de divorce, la puissance paternelle est retirée à celui des parents auquel les enfants avaient été confiés, l'autre parent a droit à l'att...
  2. 83 I 152
    Pertinence
    21. Urteil vom 8. Mai 1957 i.S. Schürch gegen Vormundschaftsbehörde Fällanden und Direktion der Justiz des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Consultation de pièces en matière administrative. Un particulier peut-il exiger de pouvoir consulter les pièces se trouvant dans le dossier d'une autorité administrative (autorité tutélaire) en se fondant - directement sur l'art. 4 Cst.? (consid. 5). - ...
  3. 100 II 270
    Pertinence
    39. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 14. November 1974 i.S. Roduner und Mitbeteiligte gegen Klaeger und Mitbeteiligte.
    Regeste [A, F, I] Droit international en matière de régimes matrimoniaux; art. 31 al. 3 LRDC. Des époux suisses qui ont transféré leur domicile de l'étranger en Suisse et dont les rapports pécuniaires sont régis par le droit étranger peuvent se soumettre au droit suisse,...
  4. 147 I 149
    Pertinence
    9. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Migrationsamt des Kantons Zürich und Sicherheitsdirektion des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_1026/2019 vom 16. Juli 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 12 CDE; art. 8 CEDH; audition personnelle de l'enfant; regroupement familial inversé. En principe il n'existe pas de droit à l'audition personnelle, en particulier lorsque l'intérêt de l'enfant concorde avec celui du parent concerné. En l'espèce to...
  5. 144 II 1
    Pertinence
    1. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. und B. gegen Migrationsamt und Sicherheitsdirektion des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_222/2017 vom 29. November 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 8 CEDH, art. 2 ALCP, art. 3 al. 1 et art. 3 al. 6 annexe I ALCP, art. 12 CDE, art. 11 Cst. et art. 50 LEtr; pas d'autorisation de séjour pour une ressortissante d'un Etat tiers (et sa fille) après dissolution de l'union conjugale avec un ressortiss...
  6. 131 III 553
    Pertinence
    71. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. X. gegen Y. (Berufung) 5C.63/2005 vom 1. Juni 2005
    Regeste [A, F, I] Audition des enfants (art. 144 al. 2 CC). En principe, les enfants peuvent être entendus dès qu'ils ont six ans révolus (consid. 1).
  7. 136 II 78
    Pertinence
    8. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A.X. contre Service de la population du canton de Vaud (recours en matière de droit public) 2C_270/2009 du 15 janvier 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 42 al. 1, art. 43, 47 et 126 al. 3 LEtr; regroupement familial partiel. Ancien droit régissant le regroupement d'un enfant à l'étranger avec l'un de ses parents se trouvant en Suisse - regroupement familial partiel - (consid. 4.1). Nouveau droit: t...
  8. 133 I 286
    Pertinence
    29. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Schmid und Mitb. gegen Regierungsrat und Grossen Rat des Kantons Basel-Stadt (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1P.7/2007 vom 7. August 2007
    Regeste [A, F, I] Séparation des mineurs et des adultes en détention préventive, loi sur la juridiction pénale des mineurs du canton de Bâle-Ville et loi fédérale sur le droit pénal des mineurs, primauté du droit fédéral; art. 49 al. 1 Cst., art. 10 ch. 2 let. b Pacte ON...

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