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  1. 01.07.2021 6B 1185/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière, conduite en état d'ébriété qualifiée, entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire, délit de fuite; présomption d'innocence; arbitraire
  2. 24.06.2002 I 36/02 Pertinence 20%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  3. 08.08.2003 2A.213/2003 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  4. 20.05.2008 6B 190/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction grave à la LStup)
  5. 15.07.2005 U 397/04 Pertinence 20%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  6. 07.03.2024 8C 451/2023 Pertinence 20%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rente d'invalidité, revenu d'invalide)
  7. 11.03.2008 9C 329/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  8. 07.04.2016 6B 683/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; procès équitable, arbitraire
  9. 28.01.2019 6B 1263/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal, infraction grave à la LStup, fixation de la peine
  10. 05.11.2021 1B 572/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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