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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  2. 12.05.2020 8C 257/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
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    IIe Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation provisoire d'exploiter l'aménagement hydroéléctrique de Chippis-Rhône
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    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  6. 30.03.2023 1C 212/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; zone réservée
  7. 14.03.2018 8C 355/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
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    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile; mesures provisionnelles)
  9. 14.09.2020 2C 790/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Interdiction d'exercer d'une banque
  10. 22.12.2017 6B 695/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
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