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1641 pages similaires trouvées pour aza://07-05-2014-6B_434-2013
  1. 10.08.2005 1P.314/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    art. 9 et 32 Cst., art. 6 CEDH (procédure pénale)
  2. 11.05.2022 6B 1485/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion ; arbitraire, etc.
  3. 20.06.2022 6B 1493/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; indemnité; arbitraire
  4. 26.11.2020 6B 894/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi sur les stupéfiants, violation grave de la Loi fédérale sur la circulation routière ; expulsion obligatoire (art. 66a CP)
  5. 25.04.2012 6B 107/2012 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (blanchiment d'argent, infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants)
  6. 07.12.2017 6B 189/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel; infraction grave à la LStup; arbitraire; fixation de la peine; sursis
  7. 18.05.2004 1P.258/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 01.03.2005 6S.43/2005 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  9. 18.07.2011 6B 1082/2010 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup); fixation de la peine, peine complémentaire, refus du sursis
  10. 21.11.2011 6B 481/2011 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire dans l'établissement des faits (art. 9 Cst.)
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