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6298 pages similaires trouvées pour aza://04-12-2018-2C_985-2018
  1. 01.03.2012 6B 689/2011 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; arbitraire, présomption d'innocence
  2. 10.08.2006 6P.94/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 et 32 al. 1 Cst. (procédure pénale; arbitraire, présomption d'innocence)
  3. 21.06.2023 6B 848/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, actes d'ordre sexuel avec un enfant, pornographie, etc.; expulsion; droit d'être entendu, maxime d'instruction
  4. 07.03.2012 5A 763/2011 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite
  5. 03.06.2014 6B 1218/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour tort moral
  6. 27.04.2023 6B 1317/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    6B_1317/2022: fixation de la peine (tentative d'assassinat, viols); 6B_1348/2022: tentative d'assassinat; fixation de la peine; arbitraire
  7. 06.01.2021 6B 936/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; expulsion; arbitraire, in dubio pro reo
  8. 04.06.2012 1B 307/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale;changement du défenseur d'office
  9. 05.12.2008 6B 680/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de non-entrer en matière
  10. 25.01.2005 6P.179/2004 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Contrainte sexuelle; fixation de la peine
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