381 décisions principales similaires trouvées pour aza://04-07-2003-5P-82-2003
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142 IV 170
25. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern (Beschwerde in Strafsachen) 6B_346/2015 vom 1. März 2016
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138 III 182
28. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause B. SA contre A. (recours en matière civile) 5A_32/2011 du 16 février 2012
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120 Ia 256
38. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 2. Juni 1994 i.S. R. gegen X. Bank (staatsrechtliche Beschwerde)
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131 III 404
51. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause X. contre Y. et Cour de justice du canton de Genève (recours de droit public) 5P.405/2004 du 22 février 2005
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140 III 180
30. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A.X. contre Banque Z. (recours en matière civile) 5A_686/2013 du 31 janvier 2014
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111 III 38
8. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 15 août 1985 dans la cause I. Ltd en liquidation
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102 III 6
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137 III 623
95. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre dame A. (recours en matière civile) 5A_520/2011 du 13 décembre 2011
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136 III 152
22. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. et Office des faillites de Genève (recours en matière civile) 5A_673/2009 du 3 décembre 2009
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145 III 30
6. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. et B. contre Etat de Genève et Confédération Suisse (recours en matière civile) 5A_930/2017 du 17 octobre 2018