Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
289 pages similaires trouvées pour aza://04-04-2011-6B_852-2010
  1. 04.04.2011 6B 852/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; indemnités pour tort moral
  2. 16.10.2012 6B 419/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire
  3. 28.05.2021 4A 548/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile,
  4. 17.04.2020 4A 587/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité contractuelle
  5. 26.10.2010 6B 512/2010 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP)
  6. 28.11.2022 6B 375/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; interruption du lien de causalité adéquate; arbitraire
  7. 20.01.2021 6B 400/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (lésions corporelles graves)
  8. 27.10.2009 6B 547/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence; présomption d'innocence, droit d'être entendu
  9. 25.09.2003 6S.236/2003 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 01.02.2016 6B 806/2015 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves par négligence)

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"