1348 pages similaires trouvées pour aza://03-10-2016-4A_81-2016
-
14.08.2003 7B.166/2003
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
13.12.2002 5P.368/2002
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillites
-
20.02.2003 7B.243/2002
publié
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
28.09.2018 5A 326/2018
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitescédule hypothécaire, annulation de la cédule non-couverte par le prix d'adjudication (plainte 17 LP)
-
27.08.2002 7B.150/2002
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
17.11.2022 1B 319/2022
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; refus de qualité de partie plaignante
-
03.10.2000 5P.238/2000
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillites
-
03.10.2000 5P.239/2000
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillites
-
14.02.2017 5A 121/2017
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesprononcé de faillite
-
11.02.2010 4A 586/2009
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)nantissement