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1329 pages similaires trouvées pour aza://03-07-2019-6B_586-2019
  1. 07.03.2023 6B 1077/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, menaces, etc.; sursis; arbitraire, présomption d'innocence
  2. 25.01.2016 6B 60/2015 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP)
  3. 02.09.2003 6P.90/2003 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 30.07.2007 6B 140/2007 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Acte d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement
  5. 27.09.2019 6B 727/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; violation du principe in dubio pro reo
  6. 10.09.2020 6B 964/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire
  7. 10.04.2012 6B 597/2011 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu; fixation de la peine (actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance)
  8. 01.05.2023 6B 737/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistence; fixation de la peine; arbitraire; violation de la maxime accusatoire
  9. 31.08.2009 6B 376/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, abus de la détresse, tentative d'abus de la détresse; fixation de la peine
  10. 07.08.2003 6S.240/2003 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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