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1329 pages similaires trouvées pour aza://03-07-2019-6B_586-2019
  1. 11.04.2022 6B 408/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, etc.
  2. 02.03.2022 6B 322/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Acte d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; fixation de la peine; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu
  3. 11.03.2020 6B 1362/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement et commis en commun; fixation de la peine
  4. 01.05.2023 6B 780/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP); arbitraire
  5. 17.05.2024 7B 743/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistence ; arbitraire, présomption d'innocence, droit d'être entendu, etc.
  6. 16.04.2018 6B 502/2017 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, fixation de la peine
  7. 01.05.2014 6B 10/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de résistance (art. 191 CP)
  8. 17.05.2018 6B 1204/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viols, contraintes sexuelles aggravées, arbitraire
  9. 07.03.2018 6B 996/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire
  10. 18.03.2024 6B 836/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, in dubio pro reo
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Exemple: "droit de l'homme"

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