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  1. 05.08.2020 4A 239/2020 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 10.07.2018 4A 571/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    modification du régime des frais accessoires, sans diminution du loyer, lors de la conclusion du bail; motivation de la formule officielle (art. 270 al. 2 CO); abus de droit (art. 2 al. 2CC)
  3. 08.10.2002 4C.167/2002 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 12.03.2021 4A 552/2020 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; loyer initial; abus de droit,
  5. 11.04.2014 4A 623/2013 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; fixation du loyer initial; hausse de loyers
  6. 21.02.2020 4A 411/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation; prlongation de bail; révision
  7. 23.01.2015 4A 583/2014 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  8. 08.10.2002 4P.111/2002 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  9. 17.02.2014 4A 520/2013 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente d'immeuble; stipulation pour autrui
  10. 17.07.2014 4A 198/2014 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation; fixation du loyer initial
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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