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816 décisions principales similaires trouvées pour atf://99-V-31
  1. 122 V 351
    Pertinence
    53. Urteil vom 12. September 1996 i.S. Z. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Kantonales Versicherungsgericht des Wallis
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 2, 105 al. 1, 106 al. 1 et 110 LAA, art. 33 al. 2 OLAA, art. 128 et 97 al. 1 OJ, art. 5 al. 1 PA: Points particuliers d'une décision de réduction de prestation contestés pour la première fois dans le cadre du recours de droit administratif. ...
  2. 127 V 252
    Pertinence
    39. Urteil vom 26. Juli 2001 i. S. K. gegen Pensionskasse des Basler Staatspersonals und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 13 LPP; art. 66 ss CO; art. 8 al. 1 et art. 9 Cst.: Restitution de sommes de rachat qui n'ont plus d'incidence sur le droit à la rente de vieillesse au moment du départ à la retraite. Cas d'un assuré qui a effectué un rachat en vue d'un départ à la...
  3. 100 V 88
    Pertinence
    22. Urteil vom 4. September 1974 i.S. Wittwer gegen Ausgleichskasse schweizerischer Elektrizitätswerke und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 2 LAVS. Peu importe, s'agissant du droit de la femme divorcée à la rente de veuve, que le mari n'ait été astreint au paiement d'une pension alimentaire que jusqu'à un certain terme, échéant avant ou après sa mort.
  4. 136 V 362
    Pertinence
    42. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. IV-Stelle des Kantons Zürich gegen B. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_55/2010 vom 8. Oktober 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 99 al. 1 et 2 LTF; art. 21 LPGA; recevabilité d'une requête en réduction de la rente présentée pour la première fois dans la procédure devant le Tribunal fédéral. La requête fondée sur l'art. 21 al. 1 LPGA tendant à la réduction de la rente d'inval...
  5. 121 V 326
    Pertinence
    49. Auszug aus dem Urteil vom 15. November 1995 i.S. H. gegen ELVIA Schweizerische Versicherungsgesellschaft und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 2, seconde phrase, LAA: Réduction de la rente d'invalidité en raison d'un état morbide préexistant. - La rente d'invalidité ne peut être réduite en vertu de cette disposition légale que si l'état morbide préexistant a entraîné une diminution...
  6. 100 V 83
    Pertinence
    21. Urteil vom 26. August 1974 i.S. Lips gegen Eidgenössössische Militärversicherung und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Cumul des rentes de l'assurance-invalidité et de l'assurance obligatoire en cas d'accidents ou de l'assurance militaire (art. 45 al. 1 LAI et art. 39bis al. 4 RAI). Modalités de la réduction si l'épouse a droit, selon l'art. 33 al. 3 LAI, à la moitié de...
  7. 111 V 201
    Pertinence
    39. Extrait de l'arrêt du 23 octobre 1985 dans la cause Caisse de compensation du canton du Jura contre Courtet et Tribunal cantonal jurassien
    Regeste [A, F, I] Art. 7 LAI; art. 32 ch. 1 let. e de la Convention No 128 de l'Organisation internationale du Travail concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants; art. 68 let. f du Code européen de sécurité sociale: Réduction des prestations ...
  8. 101 V 168
    Pertinence
    34. Urteil vom 14. Oktober 1975 i.S. Eidgenössische Militärversicherung gegen W. und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Le refus complet de prestations suivant l'art. 7 al. 1 LAM s'étend à toutes les prestations de l'assurance; la réduction de celles-ci, par contre, seulement aux prestations en espèces en vertu de l'art. 41 al. 3 LAM. Les prestations de l'art. 39 al. 1 l...
  9. 101 V 77
    Pertinence
    13. Urteil vom 27. Mai 1975 i.S. Z. gegen OSKA-Krankenversicherung und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Une clause statutaire prévoyant le versement d'une indemnité journalière réduite au minimum légal, en cas de séjour dans un établissement pour buveurs (art. 23 al. 2 Ord. III), viole l'art. 3 al. 3 LAMA. Reste réservée une réduction à raison de la faute...
  10. 107 V 177
    Pertinence
    38. Auszug aus dem Urteil vom 24. Juli 1981 i.S. Kantonales Amt für Industrie, Gewerbe und Arbeit, Zürich gegen Trabucco und Kantonale Rekurskommission für die Arbeitslosenversicherung, Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 1 LAC. Renonciation à faire valoir le droit au salaire, en cas de chômage partiel, pendant le délai de congé.
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